SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRI COLLECTIF DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION D'ARGENTAN - Autorisations d'urbanisme
Cessée
256102146
|
Code 7354
|
Créée le 13/03/1974
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRI COLLECTIF DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION D'ARGENTAN
- SIREN
- 256 102 146
- SIRET siège
- 256 102 146 00030
- Forme juridique
- Code 7354
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 38.11Z
- Date de création
- 13/03/1974
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 22/10/2013
- Dernière autorisation
- 04/01/2018
Siège social
- Adresse
- 1 PL MAHE
- Commune
- 61200 ARGENTAN
- Département
- Orne
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autorisations.
Permis de construire de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRI COLLECTIF DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION D'ARGENTAN
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin De La Saponite, Argentan (61200) | PC Locaux | ZE353, ZE356 | — | 47 m² | 2018/01/04 |
| Route Departementale N 90 Les Preaux, Rânes (61150) | PC Locaux | ZT94, ZT93 | 8 260 m² | 24 m² | 2013/10/22 |
Permis d'aménager de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRI COLLECTIF DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION D'ARGENTAN
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRI COLLECTIF DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION D'ARGENTAN
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable