Permis de construire n° 06100617V0023 à Argentan pour 47 m² de locaux, Chemin De La Saponite
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2018
Dossier PC n° 06100617V0023
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRI COLLECTIF DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION D'ARGENTAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De La Saponite, le permis de construire n° 06100617V0023 a été délivré le 4 janvier 2018 à Argentan (Orne, Normandie). Le dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRI COLLECTIF DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION D'ARGENTAN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 47 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE353, ZE356, ZE358. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argentan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
| Total | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
| Total locaux | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRI COLLECTIF DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION D'ARGENTAN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 256102146
- SIRET
- 25610214600030
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Année de création
- 1974
- Localisation
- ARGENTAN (61200)
Autres dossiers de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRI COLLECTIF DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION D'ARGENTAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06100617V0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |