2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Siège
Permis de construire et DP
1
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES DECHETS DE COLMAR ET DE SES ENVIRONS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Colmar.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES DECHETS DE COLMAR ET DE SES ENVIRONS est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 68000 à Colmar.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES DECHETS DE COLMAR ET DE SES ENVIRONS compte 1 autorisation recensée sur la période 12/07/2019 - 12/07/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES DECHETS DE COLMAR ET DE SES ENVIRONS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 12/07/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Colmar.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES DECHETS DE COLMAR ET DE SES ENVIRONS dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 174 Rue Du Ladhof, Colmar (68000) | PC Locaux | ID207, ID253 | 31 392 m² | 65 m² | 2019/07/12 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
