Permis de construire Locaux N° 06806619R0032

Permis de construire n° 06806619R0032 à Colmar pour 65 m² de locaux, 174 Rue Du Ladhof

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2019

Dossier PC n° 06806619R0032

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES DECHETS DE COLMAR ET DE SES ENVIRONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 174 Rue Du Ladhof, le permis de construire n° 06806619R0032 a été délivré le 12 juillet 2019 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES DECHETS DE COLMAR ET DE SES ENVIRONS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ID207, ID253, ID254. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 392 m²

Surface existante avant

3 630 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

3 695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ID207 ID253 ID254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 630 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 3 695 m²
Total 3 630 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 3 695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 630 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 3 695 m²
dont Bureaux 743 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 758 m²
dont Industrie 2 887 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 2 937 m²
Total locaux 3 630 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 3 695 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES DECHETS DE COLMAR ET DE SES ENVIRONS

Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
256801697
SIRET
25680169700010
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806619R0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 392 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 174 Rue Du Ladhof, à Colmar (68000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES DECHETS DE COLMAR ET DE SES ENVIRONS et accordé le 12 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06806619R0032, déposé en mairie de Colmar.

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