SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE ENTRE LA FERTE BERNARD ET CHERRE AU - Permis de construire et DP

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200096949 Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) PME Créée le 01/01/2022

Infos clés

Siège

Sarthe (72)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE ENTRE LA FERTE BERNARD ET CHERRE AU

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE ENTRE LA FERTE BERNARD ET CHERRE AU est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cherré-Au.

Profil et organisation

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE ENTRE LA FERTE BERNARD ET CHERRE AU est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 72400 à CHERRE-AU.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE ENTRE LA FERTE BERNARD ET CHERRE AU
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Activité principale
NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
SIRET du siège
Date de création
01/01/2022
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE ENTRE LA FERTE BERNARD ET CHERRE AU

Activité d’urbanisme de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE ENTRE LA FERTE BERNARD ET CHERRE AU

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE ENTRE LA FERTE BERNARD ET CHERRE AU compte 2 autorisations recensées sur la période 30/03/2022 - 02/11/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE ENTRE LA FERTE BERNARD ET CHERRE AU, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

30/03/2022 - 02/11/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE ENTRE LA FERTE BERNARD ET CHERRE AU

2 autorisations sur la période 30/03/2022 - 02/11/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Cherré-Au.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE ENTRE LA FERTE BERNARD ET CHERRE AU dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin Du Cormier, Cherré-Au (72400) PC Locaux 0D541 21 557 m² 800 m² 2024/11/02
Adresse Non Renseignée, Cherré-Au (72400) PC Locaux 0D894 6 004 m² 105 m² 2022/03/30

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE ENTRE LA FERTE BERNARD ET CHERRE AU

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE ENTRE LA FERTE BERNARD ET CHERRE AU

Sources des informations sur SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE ENTRE LA FERTE BERNARD ET CHERRE AU

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE ENTRE LA FERTE BERNARD ET CHERRE AU

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE ENTRE LA FERTE BERNARD ET CHERRE AU ?
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE ENTRE LA FERTE BERNARD ET CHERRE AU est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE ENTRE LA FERTE BERNARD ET CHERRE AU ?
Le profil de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE ENTRE LA FERTE BERNARD ET CHERRE AU recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE ENTRE LA FERTE BERNARD ET CHERRE AU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE ENTRE LA FERTE BERNARD ET CHERRE AU concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE ENTRE LA FERTE BERNARD ET CHERRE AU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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