Permis de construire n° 07208021Z0036 à Cherré-Au pour 105 m² de locaux
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2022
Dossier PC n° 07208021Z0036
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE ENTRE LA FERTE BERNARD ET CHERRE AU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mars 2022 à Cherré-Au (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07208021Z0036 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE ENTRE LA FERTE BERNARD ET CHERRE AU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0D894. Ce dossier s'inscrit parmi les 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherré-Au.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Cherré-Au
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cherré-Au Code postal 72400 Identifiant INSEE 72080
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Total | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Total locaux | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE ENTRE LA FERTE BERNARD ET CHERRE AU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 200096949
- SIRET
- 20009694900017
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- CHERRE-AU (72400)
Autres dossiers de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE ENTRE LA FERTE BERNARD ET CHERRE AU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07208021Z0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |