SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION DE SAINT-LAURENT-EN-CAUX - TRANSPORT ET GESTION SCOLAIRES - BIBLIOTHEQUE - Permis de construire et DP
ActiveSecteur
Établissements publics et État
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Seine-Maritime (76)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION DE SAINT-LAURENT-EN-CAUX - TRANSPORT ET GESTION SCOLAIRES - BIBLIOTHEQUE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION DE SAINT-LAURENT-EN-CAUX - TRANSPORT ET GESTION SCOLAIRES - BIBLIOTHEQUE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2018 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Oherville.
Profil et organisation
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION DE SAINT-LAURENT-EN-CAUX - TRANSPORT ET GESTION SCOLAIRES - BIBLIOTHEQUE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré à 76560 SAINT-LAURENT-EN-CAUX.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION DE SAINT-LAURENT-EN-CAUX - TRANSPORT ET GESTION SCOLAIRES - BIBLIOTHEQUE
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 17/06/1974
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION DE SAINT-LAURENT-EN-CAUX - TRANSPORT ET GESTION SCOLAIRES - BIBLIOTHEQUE
Activité d’urbanisme de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION DE SAINT-LAURENT-EN-CAUX - TRANSPORT ET GESTION SCOLAIRES - BIBLIOTHEQUE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION DE SAINT-LAURENT-EN-CAUX - TRANSPORT ET GESTION SCOLAIRES - BIBLIOTHEQUE compte 2 autorisations recensées sur la période 08/12/2017 - 12/04/2018, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION DE SAINT-LAURENT-EN-CAUX - TRANSPORT ET GESTION SCOLAIRES - BIBLIOTHEQUE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION DE SAINT-LAURENT-EN-CAUX - TRANSPORT ET GESTION SCOLAIRES - BIBLIOTHEQUE
2 autorisations sur la période 08/12/2017 - 12/04/2018, réparties dans 2 communes, principalement à Oherville.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION DE SAINT-LAURENT-EN-CAUX - TRANSPORT ET GESTION SCOLAIRES - BIBLIOTHEQUE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 Rue Elphege Beaudoin, Saint-Laurent-en-Caux (76560) | PC Locaux | A130, A128 | 7 234 m² | 1 207 m² | 2018/04/12 |
| 668 Route De La Vallee, Oherville (76560) | DP Logement | C68 | 193 m² | 61 m² | 2017/12/08 |
Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION DE SAINT-LAURENT-EN-CAUX - TRANSPORT ET GESTION SCOLAIRES - BIBLIOTHEQUE
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION DE SAINT-LAURENT-EN-CAUX - TRANSPORT ET GESTION SCOLAIRES - BIBLIOTHEQUE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION DE SAINT-LAURENT-EN-CAUX - TRANSPORT ET GESTION SCOLAIRES - BIBLIOTHEQUE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.