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Permis de construire Locaux N° 07659718Y0001

Permis de construire à Saint-Laurent-en-Caux pour 1 207 m² de locaux - 13 Rue Elphege Beaudoin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 234 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Elphege Beaudoin, Saint-Laurent-en-Caux (76560).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTERCOM DE LA REGION DE ST LAURENT EN CAUX TRANSPORT ET GESTION SCOLAIRES EDUCATION SPORTIVE AFFAIRES CULTURELLES et accordé le 12 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2018, ouverture de chantier le 4 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07659718Y0001, instruit par la commune de Saint-Laurent-en-Caux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2018

Dossier PC n° 07659718Y0001

Demandeur

SYND INTERCOM DE LA REGION DE ST LAURENT EN CAUX TRANSPORT ET GESTION SCOLAIRES EDUCATION SPORTIVE AFFAIRES CULTURELLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07659718Y0001, délivré le 12 avril 2018 à Saint-Laurent-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 13 Rue Elphege Beaudoin, Saint-Laurent-en-Caux (76560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYND INTERCOM DE LA REGION DE ST LAURENT EN CAUX TRANSPORT ET GESTION SCOLAIRES EDUCATION SPORTIVE AFFAIRES CULTURELLES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 111 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A130, A128, A129.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 234 m²

Surface existante avant

960 m²

Surface créée

1 207 m²

Variation nette

+800 m²

Surface totale après

1 760 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/04/2018

Chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Laurent-en-Caux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A130 A128 A129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-en-Caux Code postal 76560 Identifiant INSEE 76597
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	363 m²	0 m²	0 m²	267 m²	96 m²	0 m²	0 m²
Locaux	597 m²	1 111 m²	96 m²	44 m²	0 m²	1 163 m²	1 760 m²
Total	960 m²	1 111 m²	96 m²	311 m²	96 m²	800 m²	1 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	597 m²	1 111 m²	96 m²	44 m²	0 m²	1 163 m²	1 760 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND INTERCOM DE LA REGION DE ST LAURENT EN CAUX TRANSPORT ET GESTION SCOLAIRES EDUCATION SPORTIVE AFFAIRES CULTURELLES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 257601690
SIRET: 25760169000015
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation: SAINT LAURENT EN CAUX (76560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07659718Y0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76597 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 234 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Elphege Beaudoin, Saint-Laurent-en-Caux (76560).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTERCOM DE LA REGION DE ST LAURENT EN CAUX TRANSPORT ET GESTION SCOLAIRES EDUCATION SPORTIVE AFFAIRES CULTURELLES et accordé le 12 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2018, ouverture de chantier le 4 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07659718Y0001, instruit par la commune de Saint-Laurent-en-Caux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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