Permis de construire n° 07659718Y0001 à Saint-Laurent-en-Caux pour 1 207 m² de locaux, 13 Rue Elphege Beaudoin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2018
Dossier PC n° 07659718Y0001
Demandeur
SYND INTERCOM DE LA REGION DE ST LAURENT EN CAUX TRANSPORT ET GESTION SCOLAIRES EDUCATION SPORTIVE AFFAIRES CULTURELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Laurent-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07659718Y0001 a été délivré le 12 avril 2018, pour un projet situé 13 Rue Elphege Beaudoin. Le projet est porté par SYND INTERCOM DE LA REGION DE ST LAURENT EN CAUX TRANSPORT ET GESTION SCOLAIRES EDUCATION SPORTIVE AFFAIRES CULTURELLES.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 111 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A130, A128, A129. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-en-Caux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-en-Caux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-en-Caux Code postal 76560 Identifiant INSEE 76597
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 96 m² | -363 m² | 0 m² |
| Locaux | 597 m² | 1 111 m² | 96 m² | 44 m² | 0 m² | 1 163 m² | 1 760 m² |
| Total | 960 m² | 1 111 m² | 96 m² | 311 m² | 96 m² | 800 m² | 1 760 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 597 m² | 1 111 m² | 96 m² | 44 m² | 0 m² | 1 163 m² | 1 760 m² |
| Total locaux | 597 m² | 1 111 m² | 96 m² | 44 m² | 0 m² | 1 163 m² | 1 760 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTERCOM DE LA REGION DE ST LAURENT EN CAUX TRANSPORT ET GESTION SCOLAIRES EDUCATION SPORTIVE AFFAIRES CULTURELLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 257601690
- SIRET
- 25760169000015
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- SAINT LAURENT EN CAUX (76560)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07659718Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76597 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |