2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE PLAINE ET GRAON est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2017 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Le Champ-Saint-Père.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE PLAINE ET GRAON est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 85400 à Sainte-Gemme-la-Plaine.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE PLAINE ET GRAON compte 3 autorisations recensées sur la période 09/04/2014 - 13/09/2017, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE PLAINE ET GRAON, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 09/04/2014 - 13/09/2017, réparties dans 3 communes, principalement au Champ-Saint-Père.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE PLAINE ET GRAON dans le dataset PC de Sitadel.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Sainte Germaine, Luçon (85400) | PC Locaux | ZO51, ZO52 | 6 100 m² | 33 m² | 2017/09/13 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Choselier, Saint-Vincent-sur-Graon (85540) | DP Locaux | D757 | 1 040 m² | 13 m² | 2016/08/17 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Champ De Choselier, Le Champ-Saint-Père (85540) | PC Locaux | A1030, A800 | 26 030 m² | 85 m² | 2014/04/09 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
