Retour aux permis de construire de Le Champ-Saint-Père

Permis de construire Locaux N° 08505014S0004

Permis de construire à Le Champ-Saint-Père pour 85 m² de locaux - Champ De Choselier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 030 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champ De Choselier, Le Champ-Saint-Père (85540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE PLAINE ET GRAON et accordé le 9 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 6 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505014S0004, instruit par la commune de Le Champ-Saint-Père.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2014

Dossier PC n° 08505014S0004

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE PLAINE ET GRAON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08505014S0004, délivré le 9 avril 2014 à Le Champ-Saint-Père (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Champ De Choselier, Le Champ-Saint-Père (85540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE PLAINE ET GRAON. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1030, A800, A801.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 030 m²

Surface existante avant

6 518 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

-125 m²

Surface totale après

6 393 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2018.

Autorisation

9 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

06/04/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 6 jours

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt

06/04/2018

Autorisation

09/04/2014

Chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

06/04/2018

Localisation du projet à Le Champ-Saint-Père

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1030 A800 A801

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Champ-Saint-Père Code postal 85540 Identifiant INSEE 85050
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 518 m²	85 m²	0 m²	210 m²	0 m²	0 m²	6 393 m²
Total	6 518 m²	85 m²	0 m²	210 m²	0 m²	0 m²	6 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	6 518 m²	85 m²	0 m²	210 m²	0 m²	0 m²	6 393 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE PLAINE ET GRAON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 258500057
SIRET: 25850005700017
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation: LA ROCHE SUR YON (85036)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08505014S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 avril 2014
Date de dépôt	06/04/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 030 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champ De Choselier, Le Champ-Saint-Père (85540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE PLAINE ET GRAON et accordé le 9 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 6 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505014S0004, instruit par la commune de Le Champ-Saint-Père.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Champ-Saint-Père

DP n°0850502600014 Logement Autorisé

Impasse Du Prieuré

Le Champ-Saint-Père (85540)

Extension sans transformation

14 avr. 2026 27 m² SDP IMMO J-K LOC

PC n°0850502600001 Locaux Autorisé

Rue Des Marais

Le Champ-Saint-Père (85540)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 2 m² SDP ROY ENERGIE 2025 - S2

PC n°0850502600004 Mixte Commencé

150 Les Poteries Neuves

Le Champ-Saint-Père (85540)

Transformation sans extension

14 avr. 2026 150 m² SDP

DP n°0850502600009 Logement Autorisé

3 Rte De Mareuil

Le Champ-Saint-Père (85540)

Transformation sans extension

19 févr. 2026 110 m² SDP

DP n°0850502500071 Logement Autorisé

2 Bis Impasse Du Prieure

Le Champ-Saint-Père (85540)

Extension sans transformation

19 févr. 2026 103 m² SDP

PC n°0850502500027 Logement Autorisé

79 Rue Des Pres

Le Champ-Saint-Père (85540)

Nouvelle construction

13 févr. 2026 70 m² SDP

Autres types d'autorisations à Le Champ-Saint-Père

Permis d'aménager à Le Champ-Saint-Père

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Champ-Saint-Père

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Champ-Saint-Père

Autres types d'autorisations à Le Champ-Saint-Père

Caractéristiques du projet