Permis de construire n° 08505014S0004 au Champ-Saint-Père pour 85 m² de locaux, Champ De Choselier
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2014
Dossier PC n° 08505014S0004
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE PLAINE ET GRAON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 avril 2014 au Champ-Saint-Père (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08505014S0004 porte sur un projet situé Champ De Choselier. Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE PLAINE ET GRAON.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1030, A800, A801. Au total, 173 permis de construire et déclarations préalables référencés au Champ-Saint-Père sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2018. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2014
Achèvement (DAACT)
06/04/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet au Champ-Saint-Père
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Champ-Saint-Père Code postal 85540 Identifiant INSEE 85050
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 518 m² | 85 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | -125 m² | 6 393 m² |
| Total | 6 518 m² | 85 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | -125 m² | 6 393 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 518 m² | 85 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | -125 m² | 6 393 m² |
| Total locaux | 6 518 m² | 85 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | -125 m² | 6 393 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE PLAINE ET GRAON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 258500057
- SIRET
- 25850005700017
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85036)
Autres dossiers de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE PLAINE ET GRAON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505014S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2014 |
| Date de dépôt | 06/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |