SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SEGALA - Permis de construire et DP
CesséeInfos clés
Secteur
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SEGALA
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SEGALA est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2017 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Rieupeyroux.
Profil et organisation
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SEGALA est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 12160 à BARAQUEVILLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SEGALA
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- Activité principale
- NAF 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1982
Siège social
Permis de construire et DP de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SEGALA
Activité d’urbanisme de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SEGALA
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SEGALA compte 2 autorisations recensées sur la période 01/06/2016 - 06/03/2017, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SEGALA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SEGALA
2 autorisations sur la période 01/06/2016 - 06/03/2017, réparties dans 2 communes, principalement à Rieupeyroux.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SEGALA dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Bouloc, Salles-Curan (12410) | PC Locaux | BK41 | 3 020 m² | 137 m² | 2017/03/06 |
| Talabosc, Rieupeyroux (12240) | PC Locaux | BX287 | 10 915 m² | 128 m² | 2016/06/01 |
Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SEGALA
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SEGALA
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SEGALA
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.