SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE SIGY EN BRAY - Permis de construire et DP
ActiveSecteur
Établissements publics et État
Activité - Code NAF
NAF 36.00Z Captage, traitement et distribution d'eau
Siège
Seine-Maritime (76)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE SIGY EN BRAY
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE SIGY EN BRAY est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2019 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sigy-en-Bray.
Profil et organisation
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE SIGY EN BRAY est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré à 76780 SIGY-EN-BRAY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE SIGY EN BRAY
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- Activité principale
- NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- SIRET du siège
- Sigle
- SIAEPA
- Date de création
- 05/12/1955
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE SIGY EN BRAY
Activité d’urbanisme de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE SIGY EN BRAY
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE SIGY EN BRAY compte 2 autorisations recensées sur la période 15/01/2015 - 28/10/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE SIGY EN BRAY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE SIGY EN BRAY
2 autorisations sur la période 15/01/2015 - 28/10/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Sigy-en-Bray.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE SIGY EN BRAY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Grand Mont, Sigy-en-Bray (76780) | PC Locaux | B404, B405 | 4 662 m² | 90 m² | 2019/10/28 |
| Rue Jean De Bethencourt, Sigy-en-Bray (76780) | PC Locaux | 0B686, 0B300 | 8 150 m² | 76 m² | 2015/01/15 |
Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE SIGY EN BRAY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE SIGY EN BRAY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE SIGY EN BRAY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.