Retour aux autorisations de Sigy-en-Bray

Permis de construire Locaux N° 07667619B0003

Permis de construire à Sigy-en-Bray pour 90 m² de locaux - Rue Du Grand Mont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 662 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Grand Mont, Sigy-en-Bray (76780).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE SIGY EN BRAY et accordé le 28 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2019, ouverture de chantier le 17 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07667619B0003, instruit par la commune de Sigy-en-Bray.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2019

Dossier PC n° 07667619B0003

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE SIGY EN BRAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07667619B0003, délivré le 28 octobre 2019 à Sigy-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Du Grand Mont, Sigy-en-Bray (76780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE SIGY EN BRAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B404, B405, B473.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 662 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/10/2019

Chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sigy-en-Bray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B404 B405 B473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sigy-en-Bray Code postal 76780 Identifiant INSEE 76676
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	90 m²
Total	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	90 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE SIGY EN BRAY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 257600239
SIRET: 25760023900046
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation: SIGY-EN-BRAY (76780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07667619B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76676 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 662 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Grand Mont, Sigy-en-Bray (76780).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE SIGY EN BRAY et accordé le 28 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2019, ouverture de chantier le 17 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07667619B0003, instruit par la commune de Sigy-en-Bray.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sigy-en-Bray

PC n°0766762500001 Logement Autorisé

20 Rue De L'abbaye

Sigy-en-Bray (76780)

Transformation sans extension

14 juil. 2025 90 m² SDP

PC n°07667615R0004 Logement Autorisé

Le Fontenil

Sigy-en-Bray (76780)

Nouvelle construction

18 févr. 2016 90 m² SDP

PC n°07667615B0003 Logement Commencé

Rue Du Bas La Ferme A Saint-Lucien

Sigy-en-Bray (76780)

Nouvelle construction

30 sept. 2015 118 m² SDP

PC n°07667614B0014 Logement Autorisé

Rue Du Point Du Jour

Sigy-en-Bray (76780)

Nouvelle construction

04 févr. 2015 107 m² SDP

PC n°07667614B0012 Logement Autorisé

437 Rue Du Bas

Sigy-en-Bray (76780)

Extension sans transformation

20 janv. 2015 60 m² SDP

PC n°07667614B0013 Locaux Autorisé

Rue Jean De Bethencourt

Sigy-en-Bray (76780)

Extension sans transformation

15 janv. 2015 76 m² SDP SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE SIGY EN BRAY

Autres types d'autorisations à Sigy-en-Bray

Permis de démolir à Sigy-en-Bray

2 autorisations