SYNDICAT INTERCOMMUNAL ALIMENTATION EAU POTABLE ASSAINISSEMENT DU HAUT CAILLY - Autorisations d'urbanisme

Cessée
257600379 | Code 7353 | Créée le 23/02/1955
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
SYNDICAT INTERCOMMUNAL ALIMENTATION EAU POTABLE ASSAINISSEMENT DU HAUT CAILLY
SIREN
257 600 379
SIRET siège
257 600 379 00057
Forme juridique
Code 7353
Catégorie
-
Activité (NAF)
36.00Z
Date de création
23/02/1955
Effectif
-
État administratif
Cessée
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
22/01/2014
Dernière autorisation
26/02/2019

Siège social

Adresse
13 RUE DE LA LAITERIE
Commune
76690 CAILLY
Département
Seine-Maritime

Permis de construire de SYNDICAT INTERCOMMUNAL ALIMENTATION EAU POTABLE ASSAINISSEMENT DU HAUT CAILLY

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
634 Rue Andre Martin, Grugny (76690) PC Locaux A76 5 813 m² 2019/02/26
305 Rte De Bosc Grimont, Le Bocasse (76690) PC Locaux 0B635 16 863 m² 548 m² 2014/01/22

Permis d'aménager de SYNDICAT INTERCOMMUNAL ALIMENTATION EAU POTABLE ASSAINISSEMENT DU HAUT CAILLY

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de SYNDICAT INTERCOMMUNAL ALIMENTATION EAU POTABLE ASSAINISSEMENT DU HAUT CAILLY

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.