Permis de construire Locaux N° 07633118R0005

Permis de construire n° 07633118R0005 à Grugny pour 829 m² de locaux, 634 Rue Andre Martin

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2019

Dossier PC n° 07633118R0005

Demandeur

SCI LE MONT LANDRIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07633118R0005 a été délivré le 26 février 2019 à Grugny (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 634 Rue Andre Martin. Le projet est porté par SCI LE MONT LANDRIN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 829 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 829 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A76. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grugny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 984 m²

Surface créée

829 m²

Variation nette

+829 m²

Surface totale après

5 813 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grugny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grugny Code postal 76690 Identifiant INSEE 76331
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 984 m² 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 829 m² 5 813 m²
Total 4 984 m² 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 829 m² 5 813 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 984 m² 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 829 m² 5 813 m²
Total locaux 4 984 m² 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 829 m² 5 813 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE MONT LANDRIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
407512417
SIRET
40751241700012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1996
Localisation
GRUGNY (76690)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07633118R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 829 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 634 Rue Andre Martin, à Grugny (76690).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LE MONT LANDRIN et accordé le 26 février 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07633118R0005, déposé en mairie de Grugny.

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