Permis de construire Locaux N° 07610513P0003

Permis de construire à Le Bocasse pour 752 m² de locaux - 305 Rte De Bosc Grimont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 863 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 305 Rte De Bosc Grimont, Le Bocasse (76690).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL ALIMENTATION EAU POTABLE ASSAINISSEMENT DU HAUT CAILLY et accordé le 22 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2014, ouverture de chantier le 17 août 2014, achèvement déclaré le 30 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07610513P0003, instruit par la commune de Le Bocasse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2014

Dossier PC n° 07610513P0003

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL ALIMENTATION EAU POTABLE ASSAINISSEMENT DU HAUT CAILLY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07610513P0003, délivré le 22 janvier 2014 à Le Bocasse (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 305 Rte De Bosc Grimont, Le Bocasse (76690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL ALIMENTATION EAU POTABLE ASSAINISSEMENT DU HAUT CAILLY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 863 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 204 m² en hébergement hôtelier, 548 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B635.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 863 m²

Surface créée

752 m²

Variation nette

+752 m²

Surface totale après

752 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2016.

Autorisation

22 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2014

Achèvement (DAACT)

30/04/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/01/2014

Chantier (DOC)

17/08/2014

Achèvement (DAACT)

30/04/2016

Localisation du projet à Le Bocasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B635

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Bocasse Code postal 76690 Identifiant INSEE 76105
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	752 m²	0 m²	0 m²	0 m²	752 m²	752 m²
Total	0 m²	752 m²	0 m²	0 m²	0 m²	752 m²	752 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	204 m²	204 m²	204 m²
Commerce et services	548 m²	548 m²	548 m²
Total locaux	752 m²	752 m²	752 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 9

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL ALIMENTATION EAU POTABLE ASSAINISSEMENT DU HAUT CAILLY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 257600379
SIRET: 25760037900024
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation: LE BOCASSE (76690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07610513P0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 863 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 305 Rte De Bosc Grimont, Le Bocasse (76690).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL ALIMENTATION EAU POTABLE ASSAINISSEMENT DU HAUT CAILLY et accordé le 22 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2014, ouverture de chantier le 17 août 2014, achèvement déclaré le 30 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07610513P0003, instruit par la commune de Le Bocasse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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