SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BRETX , MENVILLE ET SAINT PAUL SUR SAVE - Autorisations d'urbanisme
Active
253102008
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Code 7345
|
PME
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Créée le 01/01/1991
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BRETX , MENVILLE ET SAINT PAUL SUR SAVE
- SIREN
- 253 102 008
- SIRET siège
- 253 102 008 00039
- Forme juridique
- Code 7345
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1991
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 07/05/2025
- Dernière autorisation
- 11/06/2025
Siège social
- Adresse
- CHE DE L'EGLISE MAIRIE
- Commune
- 31530 BRETX
- Département
- Haute-Garonne
Permis de construire de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BRETX , MENVILLE ET SAINT PAUL SUR SAVE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rue De La Forge, Saint-Paul-sur-Save (31530) | DP Locaux | 0A1493, 0A733 | 4 284 m² | 13 m² | 2025/06/11 |
| 1 Place De L'ecole, Menville (31530) | PC Locaux | 0A632, 0A556 | 1 943 m² | 588 m² | 2025/05/07 |
Permis d'aménager de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BRETX , MENVILLE ET SAINT PAUL SUR SAVE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BRETX , MENVILLE ET SAINT PAUL SUR SAVE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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