SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BRETX , MENVILLE ET SAINT PAUL SUR SAVE - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BRETX , MENVILLE ET SAINT PAUL SUR SAVE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BRETX , MENVILLE ET SAINT PAUL SUR SAVE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2025 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Menville.
Profil et organisation
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BRETX , MENVILLE ET SAINT PAUL SUR SAVE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 31530 à BRETX.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BRETX , MENVILLE ET SAINT PAUL SUR SAVE
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Sigle
- S.I.V.S.
- Date de création
- 01/01/1991
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BRETX , MENVILLE ET SAINT PAUL SUR SAVE
Activité d’urbanisme de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BRETX , MENVILLE ET SAINT PAUL SUR SAVE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BRETX , MENVILLE ET SAINT PAUL SUR SAVE compte 2 autorisations recensées sur la période 07/05/2025 - 11/06/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BRETX , MENVILLE ET SAINT PAUL SUR SAVE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BRETX , MENVILLE ET SAINT PAUL SUR SAVE
2 autorisations sur la période 07/05/2025 - 11/06/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Menville.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BRETX , MENVILLE ET SAINT PAUL SUR SAVE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rue De La Forge, Saint-Paul-sur-Save (31530) | DP Locaux | 0A1493, 0A733 | 4 284 m² | 13 m² | 2025/06/11 |
| 1 Place De L'ecole, Menville (31530) | PC Locaux | 0A632, 0A556 | 2 628 m² | 124 m² | 2025/05/07 |
Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BRETX , MENVILLE ET SAINT PAUL SUR SAVE
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BRETX , MENVILLE ET SAINT PAUL SUR SAVE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BRETX , MENVILLE ET SAINT PAUL SUR SAVE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.