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Déclaration préalable Locaux N° 0315072500014

Déclaration préalable n° 0315072500014 à Saint-Paul-sur-Save pour 13 m² de locaux, 2 Rue De La Forge

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 284 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 2 Rue De La Forge, à Saint-Paul-sur-Save (31530).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BRETX , MENVILLE ET SAINT PAUL SUR SAVE et accordé le 11 juin 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315072500014, déposé en mairie de Saint-Paul-sur-Save.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2025

Dossier DP n° 0315072500014

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BRETX , MENVILLE ET SAINT PAUL SUR SAVE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 juin 2025 à Saint-Paul-sur-Save (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 0315072500014 porte sur un projet situé 2 Rue De La Forge. Le dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BRETX , MENVILLE ET SAINT PAUL SUR SAVE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1493, 0A733. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-sur-Save.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 284 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

13 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul-sur-Save

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1493 0A733

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-sur-Save Code postal 31530 Identifiant INSEE 31507
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	13 m²
Total	0 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	13 m²
Total locaux	0 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	13 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BRETX , MENVILLE ET SAINT PAUL SUR SAVE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 253102008
SIRET: 25310200800039
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1991
Localisation: BRETX (31530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0315072500014
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	31507 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 284 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 2 Rue De La Forge, à Saint-Paul-sur-Save (31530).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BRETX , MENVILLE ET SAINT PAUL SUR SAVE et accordé le 11 juin 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315072500014, déposé en mairie de Saint-Paul-sur-Save.

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