2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
6
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU SECTEUR DE LIGNE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2019 : 6 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Le Cellier.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU SECTEUR DE LIGNE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 44850 à Ligné.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU SECTEUR DE LIGNE compte 6 autorisations recensées sur la période 20/03/2014 - 20/06/2019, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU SECTEUR DE LIGNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
6 autorisations sur la période 20/03/2014 - 20/06/2019, réparties dans 5 communes, principalement au Cellier.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU SECTEUR DE LIGNE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Place De La Perretterie, Ligné (44850) | PC Locaux | AK61, AK62 | 4 988 m² | 944 m² | 2017/07/28 |
1 à 1 sur 1 autorisations
5 communes - 2 départements - 2 régions
Le Cellier
2 autorisations
Ancenis-Saint-Géréon
1 autorisation
Fouesnant
1 autorisation
Ligné
1 autorisation
Oudon
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
