Permis de construire n° 04408217W1023 à Ligné pour 944 m² de locaux, Place De La Perretterie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2017
Dossier PC n° 04408217W1023
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU SECTEUR DE LIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place De La Perretterie, le permis de construire n° 04408217W1023 a été délivré le 28 juillet 2017 à Ligné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU SECTEUR DE LIGNE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 988 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 944 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK61, AK62, AK66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 505 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ligné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2017
Achèvement (DAACT)
24/04/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Ligné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ligné Code postal 44850 Identifiant INSEE 44082
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 396 m² | 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 944 m² | 1 340 m² |
| Total | 396 m² | 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 944 m² | 1 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 396 m² | 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 944 m² | 1 340 m² |
| dont Bureaux | 396 m² | 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 944 m² | 1 340 m² |
| Total locaux | 396 m² | 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 944 m² | 1 340 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU SECTEUR DE LIGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 244400669
- SIRET
- 24440066900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LIGNE (44850)
Autres dossiers de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU SECTEUR DE LIGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408217W1023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |