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SYNDICAT INTER-COLLECTIVITES DES EAUX DE LA REGION MANCELLE - Permis de construire et DP

Active
257200543 Syndicat mixte fermé PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau

Siège

Sarthe (72)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SYNDICAT INTER-COLLECTIVITES DES EAUX DE LA REGION MANCELLE

SYNDICAT INTER-COLLECTIVITES DES EAUX DE LA REGION MANCELLE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2026 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Spay.

Profil et organisation

SYNDICAT INTER-COLLECTIVITES DES EAUX DE LA REGION MANCELLE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 72700 à Spay.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT INTER-COLLECTIVITES DES EAUX DE LA REGION MANCELLE
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Section NAF
E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Division NAF
36 - Captage, traitement et distribution d'eau
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT INTER-COLLECTIVITES DES EAUX DE LA REGION MANCELLE

Activité d’urbanisme de SYNDICAT INTER-COLLECTIVITES DES EAUX DE LA REGION MANCELLE

SYNDICAT INTER-COLLECTIVITES DES EAUX DE LA REGION MANCELLE compte 2 autorisations recensées sur la période 06/10/2022 - 27/02/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT INTER-COLLECTIVITES DES EAUX DE LA REGION MANCELLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

06/10/2022 - 27/02/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT INTER-COLLECTIVITES DES EAUX DE LA REGION MANCELLE

2 autorisations sur la période 06/10/2022 - 27/02/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Spay.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT INTER-COLLECTIVITES DES EAUX DE LA REGION MANCELLE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT INTER-COLLECTIVITES DES EAUX DE LA REGION MANCELLE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Spay

2 autorisations

Département représenté

Sarthe (72)

2 autorisations

Demandeurs comparables à SYNDICAT INTER-COLLECTIVITES DES EAUX DE LA REGION MANCELLE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
SIREN 247200132
Même secteur et même département
43 autorisations 25 PC 14 PA 4 PD
SYNDICAT MIXTE SARTHE NUMERIQUE
SIREN 257202432
Même secteur et même département
42 autorisations 42 PC
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 287200265
Même secteur et même département
20 autorisations 20 PC
LBN COMMUNAUTE
SIREN 200040475
Même secteur et même département
15 autorisations 12 PC 2 PA 1 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS
SIREN 247200348
Même secteur et même département
15 autorisations 8 PC 3 PA 4 PD
HOPITAL LE MANS
SIREN 267200160
Même secteur et même département
15 autorisations 13 PC 1 PA 1 PD

Sources des informations sur SYNDICAT INTER-COLLECTIVITES DES EAUX DE LA REGION MANCELLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT INTER-COLLECTIVITES DES EAUX DE LA REGION MANCELLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT INTER-COLLECTIVITES DES EAUX DE LA REGION MANCELLE ?
SYNDICAT INTER-COLLECTIVITES DES EAUX DE LA REGION MANCELLE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT INTER-COLLECTIVITES DES EAUX DE LA REGION MANCELLE ?
Le profil de SYNDICAT INTER-COLLECTIVITES DES EAUX DE LA REGION MANCELLE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT INTER-COLLECTIVITES DES EAUX DE LA REGION MANCELLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT INTER-COLLECTIVITES DES EAUX DE LA REGION MANCELLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT INTER-COLLECTIVITES DES EAUX DE LA REGION MANCELLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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