Autorisations en 2021
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 44 Rte Du Marsan, Pomarez (40360) | PD | AB20 | — | 2021/03/23 |
SYNDICAT ECCLESIASTIQUE LANDAIS - Permis de démolir
Active
432457166
Association déclarée
Créée le 27/09/1935
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SYNDICAT ECCLESIASTIQUE LANDAIS
SYNDICAT ECCLESIASTIQUE LANDAIS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pomarez.
Profil et organisation
SYNDICAT ECCLESIASTIQUE LANDAIS est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 40100 à Dax.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYNDICAT ECCLESIASTIQUE LANDAIS
- SIREN
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité principale
- NAF 02.10Z - Sylviculture et autres activités forestières
- SIRET du siège
- Date de création
- 27/09/1935
Siège social
Permis de démolir de SYNDICAT ECCLESIASTIQUE LANDAIS
Activité d’urbanisme de SYNDICAT ECCLESIASTIQUE LANDAIS
SYNDICAT ECCLESIASTIQUE LANDAIS compte 1 autorisation recensée sur la période 23/03/2021 - 23/03/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT ECCLESIASTIQUE LANDAIS, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
23/03/2021 - 23/03/2021
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SYNDICAT ECCLESIASTIQUE LANDAIS
1 autorisation sur la période 23/03/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Pomarez.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT ECCLESIASTIQUE LANDAIS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYNDICAT ECCLESIASTIQUE LANDAIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
CAMINANTE
SIREN 813785565
Même département de siège
10 autorisations
10 PC
FERME SOLIDAIRE DE L'ECO-LIEU LACOSTE
SIREN 852835867
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
COMITE DE BASSIN D EMPLOI DU SEIGNANX
SIREN 387466311
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
ASSOC EDUCAT INSTRUCT POPUL LANDES
SIREN 399049436
Même département de siège
3 autorisations
2 PC
1 PD
ASSOCIATION SUERTE
SIREN 421235623
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
ASS ADAPEI DES LANDES
SIREN 430541359
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
Sources des informations sur SYNDICAT ECCLESIASTIQUE LANDAIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SYNDICAT ECCLESIASTIQUE LANDAIS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT ECCLESIASTIQUE LANDAIS ?
SYNDICAT ECCLESIASTIQUE LANDAIS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT ECCLESIASTIQUE LANDAIS ?
Le profil de SYNDICAT ECCLESIASTIQUE LANDAIS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT ECCLESIASTIQUE LANDAIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT ECCLESIASTIQUE LANDAIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT ECCLESIASTIQUE LANDAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable