Permis de démolir n° 04022821C0001 à Pomarez, 44 Rte Du Marsan
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2021
Dossier PD n° 04022821C0001
Demandeur
SYNDICAT ECCLESIASTIQUE LANDAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 44 Rte Du Marsan, le permis de démolir n° 04022821C0001 a été délivré le 23 mars 2021 à Pomarez (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SYNDICAT ECCLESIASTIQUE LANDAIS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB20. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Pomarez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
23 mars 2021
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Pomarez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pomarez Code postal 40360 Identifiant INSEE 40228
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT ECCLESIASTIQUE LANDAIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 432457166
- SIRET
- 43245716600010
- Code APE (NAF)
- 02.10Z - Sylviculture et autres activités forestières
- Localisation
- MESSANGES (40660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04022821C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |