2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Permis de construire et DP
1
SYNDICAT DU PAYS DE MAURIENNE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Étienne-de-Cuines.
SYNDICAT DU PAYS DE MAURIENNE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 73300 à Saint-Jean-de-Maurienne.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYNDICAT DU PAYS DE MAURIENNE compte 1 autorisation recensée sur la période 03/05/2022 - 03/05/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT DU PAYS DE MAURIENNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 03/05/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Étienne-de-Cuines.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT DU PAYS DE MAURIENNE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| En Ile, Saint-Étienne-de-Cuines (73130) | PC Locaux | B1996, B1994 | 4 365 m² | 110 m² | 2022/05/03 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
