Autorisations en 2018
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Devant, Draillant (74550) | PD | AC331 | 400 m² | 2018/05/30 |
SYNDICAT DES EAUX MOISES ET VOIRONS - Permis de démolir
Cessée
200076529
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Créée le 01/01/2018
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SYNDICAT DES EAUX MOISES ET VOIRONS
SYNDICAT DES EAUX MOISES ET VOIRONS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Draillant.
Profil et organisation
SYNDICAT DES EAUX MOISES ET VOIRONS est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 74550 à Perrignier.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYNDICAT DES EAUX MOISES ET VOIRONS
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- Activité principale
- NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- SIRET du siège
- Sigle
- SEMV
- Date de création
- 01/01/2018
Siège social
Permis de démolir de SYNDICAT DES EAUX MOISES ET VOIRONS
Activité d’urbanisme de SYNDICAT DES EAUX MOISES ET VOIRONS
SYNDICAT DES EAUX MOISES ET VOIRONS compte 1 autorisation recensée sur la période 30/05/2018 - 30/05/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT DES EAUX MOISES ET VOIRONS, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
30/05/2018 - 30/05/2018
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SYNDICAT DES EAUX MOISES ET VOIRONS
1 autorisation sur la période 30/05/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Draillant.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT DES EAUX MOISES ET VOIRONS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYNDICAT DES EAUX MOISES ET VOIRONS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE
SIREN 257400085
Même département de siège
129 autorisations
129 PC
ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION
SIREN 200011773
Même département de siège
44 autorisations
29 PC
5 PA
10 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 287410203
Même département de siège
30 autorisations
29 PC
1 PD
REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES
SIREN 776628976
Même département de siège
30 autorisations
28 PC
2 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES
SIREN 200000172
Même département de siège
28 autorisations
12 PC
14 PA
2 PD
GRAND ANNECY
SIREN 200066793
Même département de siège
20 autorisations
15 PC
2 PA
3 PD
Sources des informations sur SYNDICAT DES EAUX MOISES ET VOIRONS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SYNDICAT DES EAUX MOISES ET VOIRONS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT DES EAUX MOISES ET VOIRONS ?
SYNDICAT DES EAUX MOISES ET VOIRONS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT DES EAUX MOISES ET VOIRONS ?
Le profil de SYNDICAT DES EAUX MOISES ET VOIRONS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT DES EAUX MOISES ET VOIRONS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT DES EAUX MOISES ET VOIRONS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT DES EAUX MOISES ET VOIRONS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable