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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07410618B0001

Permis de démolir n° 07410618B0001 à Draillant, Le Devant

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DES EAUX MOISES ET VOIRONS et autorisé le 30 mai 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07410618B0001, déposé en mairie de Draillant.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2018

Dossier PD n° 07410618B0001

Demandeur

SYNDICAT DES EAUX MOISES ET VOIRONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07410618B0001 a été délivré le 30 mai 2018 à Draillant (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Le Devant. SYNDICAT DES EAUX MOISES ET VOIRONS figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 400 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC331. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Draillant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2018

Surface du terrain

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

30 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/05/2018

Localisation du projet à Draillant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Draillant Code postal 74550 Identifiant INSEE 74106
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	400 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DES EAUX MOISES ET VOIRONS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 200076529
SIRET: 20007652900011
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation: PERRIGNIER (74550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07410618B0001
Code commune INSEE	74106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Devant à Draillant (74550).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DES EAUX MOISES ET VOIRONS et autorisé le 30 mai 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07410618B0001, déposé en mairie de Draillant.

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