SYNDICAT DES EAUX DU TONNERROIS - Permis de construire et DP

Active
200042356 Syndicat mixte fermé PME Créée le 01/01/2014

Infos clés

Présentation détaillée de SYNDICAT DES EAUX DU TONNERROIS

SYNDICAT DES EAUX DU TONNERROIS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2025 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Fleys.

Profil et organisation

SYNDICAT DES EAUX DU TONNERROIS est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 89700 à TONNERRE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT DES EAUX DU TONNERROIS
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Sigle
SET
Date de création
01/01/2014
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT DES EAUX DU TONNERROIS

Activité d’urbanisme de SYNDICAT DES EAUX DU TONNERROIS

SYNDICAT DES EAUX DU TONNERROIS compte 2 autorisations recensées sur la période 05/06/2022 - 06/01/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT DES EAUX DU TONNERROIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

05/06/2022 - 06/01/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT DES EAUX DU TONNERROIS

2 autorisations sur la période 05/06/2022 - 06/01/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Fleys.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT DES EAUX DU TONNERROIS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
26 Rue Des Lices, Tonnerre (89700) PC Locaux AY49 1 386 m² 145 m² 2025/01/06
Chem De La Cassonne, Fleys (89800) DP Locaux ZC14 4 630 m² 9 m² 2022/06/05

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT DES EAUX DU TONNERROIS

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SYNDICAT DES EAUX DU TONNERROIS

Sources des informations sur SYNDICAT DES EAUX DU TONNERROIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT DES EAUX DU TONNERROIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT DES EAUX DU TONNERROIS ?
SYNDICAT DES EAUX DU TONNERROIS est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT DES EAUX DU TONNERROIS ?
Le profil de SYNDICAT DES EAUX DU TONNERROIS recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT DES EAUX DU TONNERROIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT DES EAUX DU TONNERROIS concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT DES EAUX DU TONNERROIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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