SYNDICAT DES BASSINS VERSANTS SAANE, VIENNE ET SCIE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de SYNDICAT DES BASSINS VERSANTS SAANE, VIENNE ET SCIE
SYNDICAT DES BASSINS VERSANTS SAANE, VIENNE ET SCIE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Quiberville-sur-Mer.
Profil et organisation
SYNDICAT DES BASSINS VERSANTS SAANE, VIENNE ET SCIE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 76590 à SAINT-HONORE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYNDICAT DES BASSINS VERSANTS SAANE, VIENNE ET SCIE
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 22/03/2017
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SYNDICAT DES BASSINS VERSANTS SAANE, VIENNE ET SCIE
Activité d’urbanisme de SYNDICAT DES BASSINS VERSANTS SAANE, VIENNE ET SCIE
SYNDICAT DES BASSINS VERSANTS SAANE, VIENNE ET SCIE compte 3 autorisations recensées sur la période 09/06/2022 - 17/10/2024, dans 3 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT DES BASSINS VERSANTS SAANE, VIENNE ET SCIE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SYNDICAT DES BASSINS VERSANTS SAANE, VIENNE ET SCIE
1 autorisation sur la période 09/06/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Honoré. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT DES BASSINS VERSANTS SAANE, VIENNE ET SCIE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 803 Rue Charles Henry D Ambray, Saint-Honoré (76590) | PC Locaux | 0B383 | 1 712 m² | 79 m² | 2022/06/09 |
Permis d'aménager de SYNDICAT DES BASSINS VERSANTS SAANE, VIENNE ET SCIE
2 autorisations sur la période 17/10/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Quiberville-sur-Mer. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Fond De Saane, Sainte-Marguerite-sur-Mer (76119) | PA | A163, A183 | 28 358 m² | 2024/10/17 |
| Rue Du Front De Mer, Quiberville-sur-Mer (76860) | PA | AD54, AD55 | 420 439 m² | 2024/10/17 |
Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT DES BASSINS VERSANTS SAANE, VIENNE ET SCIE
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Quiberville-sur-Mer
1 autorisation
Sainte-Marguerite-sur-Mer
1 autorisation
Saint-Honoré
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYNDICAT DES BASSINS VERSANTS SAANE, VIENNE ET SCIE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SYNDICAT DES BASSINS VERSANTS SAANE, VIENNE ET SCIE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.