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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07651524B0001

Permis d'aménager à Quiberville-sur-Mer pour 420 439 m² de terrain - Rue Du Front De Mer

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DES BASSINS VERSANTS SAANE, VIENNE ET SCIE et autorisé le 17 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07651524B0001, instruit par la commune de Quiberville-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2024

Dossier PA n° 07651524B0001

Demandeur

SYNDICAT DES BASSINS VERSANTS SAANE, VIENNE ET SCIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07651524B0001, délivré le 17 octobre 2024 à Quiberville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Du Front De Mer, Quiberville-sur-Mer (76860). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SYNDICAT DES BASSINS VERSANTS SAANE, VIENNE ET SCIE. L'opération concerne un terrain de 420 439 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD54, AD55, AD125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2024

Surface du terrain

420 439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quiberville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD54 AD55 AD125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Quiberville-sur-Mer Code postal 76860 Identifiant INSEE 76515
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	420 439 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DES BASSINS VERSANTS SAANE, VIENNE ET SCIE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200075018
SIRET: 20007501800024
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-HONORE (76590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07651524B0001
Code commune INSEE	76515 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 420 439 m², situé Rue Du Front De Mer, Quiberville-sur-Mer (76860).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DES BASSINS VERSANTS SAANE, VIENNE ET SCIE et autorisé le 17 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07651524B0001, instruit par la commune de Quiberville-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.