Permis d'aménager n° 07651524B0001 à Quiberville-sur-Mer pour un terrain de 420 439 m², Rue Du Front De Mer
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2024
Dossier PA n° 07651524B0001
Demandeur
SYNDICAT DES BASSINS VERSANTS SAANE, VIENNE ET SCIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07651524B0001 a été délivré le 17 octobre 2024 à Quiberville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Du Front De Mer. Le dossier a été déposé par SYNDICAT DES BASSINS VERSANTS SAANE, VIENNE ET SCIE.
L'aménagement porte sur un terrain de 420 439 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD54, AD55, AD125. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Quiberville-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Quiberville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quiberville-sur-Mer Code postal 76860 Identifiant INSEE 76515
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 420 439 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DES BASSINS VERSANTS SAANE, VIENNE ET SCIE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200075018
- SIRET
- 20007501800024
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-HONORE (76590)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07651524B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76515 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
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