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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07660524D0001

Permis d'aménager n° 07660524D0001 à Sainte-Marguerite-sur-Mer pour un terrain de 28 358 m², Fond De Saane

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SYNDICAT DES BASSINS VERSANTS SAANE, VIENNE ET SCIE et autorisé le 17 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07660524D0001, déposé en mairie de Sainte-Marguerite-sur-Mer.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2024

Dossier PA n° 07660524D0001

Demandeur

SYNDICAT DES BASSINS VERSANTS SAANE, VIENNE ET SCIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2024 à Sainte-Marguerite-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07660524D0001 porte sur un projet situé Fond De Saane. Le projet est porté par SYNDICAT DES BASSINS VERSANTS SAANE, VIENNE ET SCIE.

L'opération concerne un terrain de 28 358 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A163, A183, A214. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Sainte-Marguerite-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2024

Surface du terrain

28 358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Marguerite-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A163 A183 A214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Marguerite-sur-Mer Code postal 76119 Identifiant INSEE 76605
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	28 358 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DES BASSINS VERSANTS SAANE, VIENNE ET SCIE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200075018
SIRET: 20007501800024
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2017
Localisation: SAINT HONORE (76590)

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PA n°07651524B0001 Autorisé

Rue Du Front De Mer

17 oct. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07660524D0001
Code commune INSEE	76605 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 28 358 m², situé Fond De Saane à Sainte-Marguerite-sur-Mer (76119).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SYNDICAT DES BASSINS VERSANTS SAANE, VIENNE ET SCIE et autorisé le 17 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07660524D0001, déposé en mairie de Sainte-Marguerite-sur-Mer.

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