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SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
200071637 Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Créée le 01/01/2017

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Rhône (69)

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

8

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 8 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Montrottier.

Profil et organisation

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 69570 à Dardilly.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
SYDER
Date de création
01/01/2017

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE

Activité d’urbanisme de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE compte 9 autorisations recensées sur la période 19/06/2017 - 17/12/2024, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

19/06/2017 - 17/12/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

8 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE

8 autorisations sur la période 19/06/2017 - 17/12/2024, réparties dans 7 communes, principalement à Montrottier. Ce type représente 89 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE

1 autorisation sur la période 21/12/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Ambérieux. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE

8 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Montrottier

2 autorisations

Ambérieux

1 autorisation

Beaujeu

1 autorisation

Civrieux-d'Azergues

1 autorisation

Loire-sur-Rhône

1 autorisation

Lozanne

1 autorisation

Saint-Martin-en-Haut

1 autorisation

Saint-Symphorien-sur-Coise

1 autorisation

Département représenté

Rhône (69)

9 autorisations

Demandeurs comparables à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

HOSPICES CIVILS DE LYON
SIREN 266900273
Même secteur et même département
108 autorisations 91 PC 8 PA 9 PD
SYTRAL MOBILITES
SIREN 200096386
Même secteur et même département
83 autorisations 32 PC 4 PA 47 PD
UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1
SIREN 196917744
Même secteur et même département
58 autorisations 56 PC 2 PD
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD-EST
SIREN 130020332
Même secteur et même département
41 autorisations 36 PC 5 PD
COMMUNAUTE URBAINE DE LYON
SIREN 246900245
Même secteur et même département
31 autorisations 6 PC 1 PA 24 PD
SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L AGGLOMERATION LYONNAISE
SIREN 256900994
Même secteur et même département
31 autorisations 24 PC 5 PA 2 PD

Sources des informations sur SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE ?
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE ?
Le profil de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE concernent 8 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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