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SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE - Permis de construire et DP

Cessée
253100820 Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Créée le 01/01/1982

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Haute-Garonne (31)

Permis de construire et DP

184

Présentation détaillée de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE est associé à 184 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 184 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 93 communes, principalement Merville.

Profil et organisation

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 31000 à Toulouse.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
SDEHG
Date de création
01/01/1982

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE

Activité d’urbanisme de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE compte 184 autorisations recensées sur la période 03/01/2013 - 08/10/2025, dans 93 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

184

Période couverte

03/01/2013 - 08/10/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

93 communes

Évolution annuelle des autorisations de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE apparaît dans les données sur 13 années distinctes. L’année la plus représentée est 2013 avec 50 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2025 7 +133,3 % 7 0 0
2024 3 -70,0 % 3 0 0
2023 10 +42,9 % 10 0 0
2022 7 -56,3 % 7 0 0
2021 16 +700,0 % 16 0 0
2020 2 -50,0 % 2 0 0
2019 4 -73,3 % 4 0 0

Permis de construire et DP de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE

184 autorisations sur la période 03/01/2013 - 08/10/2025, réparties dans 93 communes, principalement à Merville.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

50 autorisations

Années

Autorisations en 2013

50 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
8 Imp Tastavin, Toulouse (31100) PC Logement AT369, AT370 1 080 m² 1 171 m² 2013/12/31
Rte Departementale 57, Saint-Paul-sur-Save (31530) DP Locaux A1011 30 956 m² 8 m² 2013/12/28
Chem Lafage, Merville (31330) DP Locaux C1443 — 8 m² 2013/12/28
Pounchou, Labarthe-sur-Lèze (31860) DP Locaux C606 1 850 m² 8 m² 2013/12/25
Pounchou, Labarthe-sur-Lèze (31860) DP Locaux C804 2 931 m² 8 m² 2013/12/25
Lot Les Balcons Du Touron Lapierre, Saint-Pierre-de-Lages (31570) DP Locaux ZI243 27 m² 7 m² 2013/12/21
Rte Departementale 70 Le Verger, Garidech (31380) DP Locaux OB1655 20 m² 8 m² 2013/11/30
Ld Le Village, Puydaniel (31190) DP Locaux C23 18 090 m² 9 m² 2013/11/28
Chem D Acces Communal En Bastide, Saint-Félix-Lauragais (31540) DP Locaux YW108 20 m² 7 m² 2013/11/24
Av D Armagnac, Léguevin (31490) DP Locaux AV188 20 m² 7 m² 2013/11/21
Av D Armagnac, Léguevin (31490) DP Locaux AV191 20 m² 7 m² 2013/11/21
Rte Departementale 37 Plaine Du Moulin, Brax (31490) DP Locaux AI54 20 m² 7 m² 2013/11/19
Rte Departempentale 43 La Voie Romaine, Saint-Hilaire (31410) DP Locaux B1178 20 m² 8 m² 2013/11/14
Rte De Larra, Merville (31330) DP Locaux OC694 — 7 m² 2013/10/20
639 Av De Lagardelle, Vernet (31810) DP Locaux D1251 1 838 m² 9 m² 2013/10/01
Rte De Labarthe, Eaunes (31600) DP Locaux A808, A183 3 264 m² 8 m² 2013/09/12
Chem Des Teoulets, Merville (31330) DP Locaux B668 679 m² 7 m² 2013/09/08
Lutche, Garidech (31380) DP Locaux B70 20 m² 8 m² 2013/09/07
Chem Toulousain Les Contours, Auzielle (31650) DP Locaux A702 6 571 m² 8 m² 2013/08/26
Chem Rural Dit Des Cornouillers Les Contours, Auzielle (31650) DP Locaux A708 27 176 m² 8 m² 2013/08/26
Rte Departementale 94 Chemin Toulousain Dit Les Contours, Auzielle (31650) DP Locaux A39 26 010 m² 8 m² 2013/08/26
Carget, Fontenilles (31470) DP Locaux B289 17 360 m² 9 m² 2013/08/16
Rd1 Route De Cox Cinq Arpents, Saint-Paul-sur-Save (31530) DP Locaux A20 2 950 m² 9 m² 2013/08/10
395 Chem Des Berthes Et Communaux Le Caperet, Lagardelle-sur-Lèze (31870) DP Locaux B1289 5 395 m² 8 m² 2013/07/28
4 Av De Toulouse, Fronton (31620) DP Locaux N803 7 310 m² 4 m² 2013/07/11
Chem Du Bac De Titet Bonzoumet Le Grand, Montesquieu-Volvestre (31310) DP Locaux A1160 3 530 m² 9 m² 2013/07/10
71 Chem De Faugeres, Noé (31410) DP Locaux C1122 5 485 m² 9 m² 2013/06/18
Chem Saint Jean, Merville (31330) DP Locaux C945 1 137 m² 9 m² 2013/06/17
Chem De La Gare, Saint-Clar-de-Rivière (31600) DP Locaux C2082 — 8 m² 2013/06/16
Enclos Du Chateau, Escalquens (31750) DP Locaux ZE785 20 551 m² 8 m² 2013/06/02
Mouline-Nord, Saint-Julia (31540) DP Locaux ZK104 30 000 m² 8 m² 2013/05/30
95 Rte De Donneville, Montlaur (31450) DP Locaux OE373 — 8 m² 2013/05/30
Chem De Chastel Pelinquin, Drémil-Lafage (31280) DP Locaux ZH309 — 7 m² 2013/05/24
La Crabo, Lagardelle-sur-Lèze (31870) DP Locaux C9 14 881 m² 8 m² 2013/05/15
8 Chem Des Perrils, Lavernose-Lacasse (31410) DP Locaux AA122 — 8 m² 2013/05/10
Chem De Latour Latour, Lanta (31570) DP Locaux K745 16 m² 7 m² 2013/05/08
Lotissement, Corronsac (31450) DP Locaux B705 21 m² 8 m² 2013/04/26
Grand Borde, Merville (31330) DP Locaux B1188 20 m² 8 m² 2013/04/25
Chem De Latour, Lanta (31570) DP Locaux K745 — 8 m² 2013/04/19
Les Crubilleres, Lagardelle-sur-Lèze (31870) DP Locaux B1459 11 863 m² 4 m² 2013/04/12
Enroux, Labarthe-sur-Lèze (31860) DP Locaux C201 18 420 m² 8 m² 2013/04/12
71 Chem Des Faugeres, Noé (31410) DP Locaux C1122 5 485 m² 5 m² 2013/04/08
Ld Pardeilhan, Noé (31410) DP Locaux B475 7 874 m² 10 m² 2013/04/06
Chem De Sion En Gasquet, Odars (31450) DP Locaux A29P 20 m² 4 m² 2013/02/28
Lot Le Pre Aux Chenes P27 Gland, Montlaur (31450) DP Locaux E489 — 20 m² 2013/02/26
Lot Le Pre Aux Chenes P26 Chene, Montlaur (31450) DP Locaux E273 20 m² 9 m² 2013/02/26
Ld Bout Du Pont, Montesquieu-Volvestre (31310) DP Locaux AC86 982 m² 9 m² 2013/02/22
Ld La Hariole, Longages (31410) DP Locaux D458 4 056 m² 9 m² 2013/02/18
La Bourdette, Palaminy (31220) DP Locaux A740 28 720 m² 7 m² 2013/01/15
Chem De Fontane Carriere, Le Fauga (31410) DP Locaux B401 7 182 m² 8 m² 2013/01/03

1 à 50 sur 50 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE

93 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Merville

9 autorisations

Gragnague

7 autorisations

Villeneuve-lès-Bouloc

7 autorisations

Montesquieu-Volvestre

5 autorisations

Noé

5 autorisations

Vernet

5 autorisations

Escalquens

4 autorisations

Lavernose-Lacasse

4 autorisations

Longages

4 autorisations

Département représenté

Haute-Garonne (31)

184 autorisations

Région représentée

Occitanie

184 autorisations

Demandeurs comparables à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

TOULOUSE METROPOLE
SIREN 243100518
Même secteur et même département
150 autorisations 50 PC 64 PA 36 PD
SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
SIREN 200023596
Même secteur et même département
59 autorisations 46 PC 1 PA 12 PD
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE
SIREN 263100125
Même secteur et même département
59 autorisations 25 PC 6 PA 28 PD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE
SIREN 200075240
Même secteur et même département
41 autorisations 41 PC
ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE
SIREN 494057722
Même secteur et même département
37 autorisations 3 PC 34 PD
CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT
SIREN 263100133
Même secteur et même département
29 autorisations 15 PC 14 PD

Sources des informations sur SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE ?
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE est associé à 184 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE ?
Le profil de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE recense 184 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE concernent 93 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides