SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE - Permis de construire et DP

Active
200075240 Syndicat mixte fermé PME Créée le 17/02/2017

Infos clés

Permis de construire et DP

41

Présentation détaillée de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE est associé à 41 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 41 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 32 communes, principalement Grazac.

Profil et organisation

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 31000 à Toulouse.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
SDEHG
Date de création
17/02/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE

Activité d’urbanisme de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE compte 41 autorisations recensées sur la période 19/04/2018 - 05/04/2026, dans 32 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

41

Période couverte

19/04/2018 - 05/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

32 communes

Évolution annuelle des autorisations de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE apparaît dans les données sur 9 années distinctes. L’année la plus représentée est 2021 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 1 -80,0 % 1 0 0
2025 5 0 % 5 0 0
2024 5 +66,7 % 5 0 0
2023 3 -40,0 % 3 0 0
2022 5 -28,6 % 5 0 0
2021 7 0 % 7 0 0
2020 7 +250,0 % 7 0 0

Permis de construire et DP de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE

41 autorisations sur la période 19/04/2018 - 05/04/2026, réparties dans 32 communes, principalement à Grazac.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

41 autorisations

Autorisations en 2025

5 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Place De L'europe, Villefranche-de-Lauragais (31290) DP Locaux D1519 14 946 m² 465 m² 2025/06/13
Rue Du Stade, Rieumes (31370) DP Locaux 0C452 5 020 m² 123 m² 2025/05/27
11 Avenue Francois Mitterand, Villefranche-de-Lauragais (31290) DP Locaux B740 4 517 m² 271 m² 2025/05/09
Route De Saint Pierre Prairies D En Caravelles, Verfeil (31590) DP Locaux 0H549 17 649 m² 9 m² 2025/04/07
345 Chemin De Balza, Bessières (31660) DP Locaux B1250 6 940 m² 605 m² 2025/04/01

Autorisations en 2024

5 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
0 Chemin De Fontblazy, Montgiscard (31450) DP Locaux 0H772, H2133 1 000 m² 8 m² 2024/12/26
Ch De La Cheneraie Merigues, Lherm (31600) PC Locaux 0A1311, 0A1483 16 400 m² 29 m² 2024/10/08
34 Avenue De L Hers, Baziège (31450) DP Locaux 0H2133 20 m² 9 m² 2024/09/29
Chemin De Roucade, Le Fauga (31410) DP Locaux B1885 269 m² 8 m² 2024/06/27
R.d. N 29 Rue Du Maubour Centre-Bourg, Launac (31330) DP Locaux 0E112 10 250 m² 2 m² 2024/04/29

Autorisations en 2022

5 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin Du Chateau Le Chateau, Grazac (31190) DP Locaux A762 4 371 m² 8 m² 2022/10/12
Claousesde Couterot, Bérat (31370) DP Locaux B1037 185 m² 9 m² 2022/08/02
Canaouero, Marquefave (31390) DP Locaux A1302 3 265 m² 9 m² 2022/07/01
Adresse Non Renseignée, Saint-Sulpice-sur-Lèze (31410) DP Locaux — — 9 m² 2022/05/08
Le Village, Grazac (31190) DP Locaux A425 1 056 m² 7 m² 2022/04/01

Autorisations en 2021

7 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Derriere L'eglise, Labastidette (31600) DP Locaux A1434 20 m² 9 m² 2021/12/30
Derriere L Eglise, Labastidette (31600) DP Locaux A1434 — 9 m² 2021/12/30
Saint-Agne, Saint-Julien-sur-Garonne (31220) DP Locaux C1165 8 016 m² 11 m² 2021/10/25
Encoulaou, Saint-Paul-sur-Save (31530) DP Locaux B676 2 096 m² 9 m² 2021/08/30
Route De Toulouse Terrefort, Lavernose-Lacasse (31410) DP Locaux A994 — 7 m² 2021/07/21
La Peyonne, Longages (31410) DP Locaux C285 8 085 m² 11 m² 2021/07/09
Le Marfaut, Rieux-Volvestre (31310) DP Locaux G2084 10 244 m² 11 m² 2021/03/23

Autorisations en 2020

7 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Balet, Martres-Tolosane (31220) DP Locaux AM10 5 510 m² 9 m² 2020/11/15
Saintes, Capens (31410) DP Locaux A907 5 785 m² 11 m² 2020/10/25
539 Avenue De Toulouse Lespez, Vernet (31810) DP Locaux A154 — 9 m² 2020/10/04
Village, Bourg-Saint-Bernard (31570) DP Locaux ZH97 — 8 m² 2020/07/27
1 Rue Du Chateau D Eau, Noé (31410) DP Locaux B1579 11 583 m² 11 m² 2020/03/05
Rte Departementale 41 La Hitte, Laréole (31480) DP Locaux B822 3 754 m² 8 m² 2020/03/03
Route De Fourquevaux0 A, Fourquevaux (31450) DP Locaux A139, A138 — 8 m² 2020/02/13

Autorisations en 2018

6 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Brouil, Longages (31410) DP Locaux B1555 3 917 m² 11 m² 2018/09/17
Le Brouil, Longages (31410) DP Locaux B1555 3 917 m² 11 m² 2018/09/17
Route De Cintegabelle Le Moussou, Caujac (31190) DP Locaux B56 31 797 m² 10 m² 2018/07/18
4 Rue De Saint Leon - Rd 19, Nailloux (31560) DP Locaux OC948 2 209 m² 10 m² 2018/07/10
Chemin De Ramounet Ramounet, Saint-Hilaire (31410) DP Locaux B1002 9 m² 9 m² 2018/04/30
Berges, Lavernose-Lacasse (31410) DP Locaux E1490 6 365 m² 9 m² 2018/04/19

1 à 41 sur 41 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE

Demandeurs comparables à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE

Sources des informations sur SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE ?
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE est associé à 41 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE ?
Le profil de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE recense 41 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE concernent 32 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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