Retour aux permis de construire de Labastidette

Déclaration préalable Locaux N° 03125321M0083

Déclaration préalable à Labastidette pour 9 m² de locaux - Derriere L'eglise

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Derriere L'eglise, Labastidette (31600).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE et accordée le 30 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03125321M0083, instruit par la commune de Labastidette.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2021

Dossier DP n° 03125321M0083

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03125321M0083, accordée le 30 décembre 2021 à Labastidette (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Derriere L'eglise, Labastidette (31600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1434.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/12/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Labastidette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Derriere L'eglise

Territoire administratif

Commune: Labastidette Code postal 31600 Identifiant INSEE 31253
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	9 m²
Total	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	9 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE

Voir les 40 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200075240
SIRET: 20007524000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TOULOUSE (31080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03125321M0083
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	31253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Derriere L'eglise, Labastidette (31600).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE et accordée le 30 décembre 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03125321M0083, instruit par la commune de Labastidette.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Labastidette

PC n°0312532600002 Logement Autorisé

Rue Des Amandiers-Lot Na 20 Derrière L'eglise

Labastidette (31600)

Extension sans transformation

21 avr. 2026 151 m² SDP

PC n°0312532600004 Logement Autorisé

5 Chemin De L'encontrade

Labastidette (31600)

Extension sans transformation

07 avr. 2026 104 m² SDP

PC n°0312532500023 Logement Autorisé

Impasse Derriere L'eglise

Labastidette (31600)

Nouvelle construction

18 févr. 2026 93 m² SDP

PC n°0312532500014 Logement Autorisé

Lot 1 Rue Du Verger Lotissement Le Valerien

Labastidette (31600)

Nouvelle construction

06 févr. 2026 139 m² SDP BMH IMMOBILIER

PC n°0312532500012 Locaux Autorisé

Route De Rieumes

Labastidette (31600)

Nouvelle construction

08 janv. 2026 3 928 m² SDP AXTOM PROMOTION

PC n°0312532500010 Locaux Autorisé

Route De Rieumes

Labastidette (31600)

Nouvelle construction

08 janv. 2026 3 928 m² SDP AXTOM PROMOTION

Autres types d'autorisations à Labastidette

Permis d'aménager à Labastidette

17 autorisations

Permis de démolir à Labastidette

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Labastidette

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Labastidette

Autres types d'autorisations à Labastidette

Caractéristiques du projet