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Déclaration préalable Locaux N° 03106522A0046

Déclaration préalable à Bérat pour 9 m² de locaux - Claousesde Couterot

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2022

Dossier DP n° 03106522A0046

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE

Cette page présente la déclaration préalable n° 03106522A0046, accordée le 2 août 2022 à Bérat (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Claousesde Couterot, Bérat (31370). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1037.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

185 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/08/2022
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Bérat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1037

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Claousesde Couterot

Territoire administratif

Commune
Bérat Code postal 31370 Identifiant INSEE 31065
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
200075240
SIRET
20007524000016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106522A0046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Claousesde Couterot, Bérat (31370).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE et accordée le 2 août 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106522A0046, instruit par la commune de Bérat.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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