SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35 - Permis de construire et DP

Cessée
200022705 Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Créée le 01/03/2010

Présentation détaillée de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35 est associé à 39 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 39 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 28 communes, principalement Pléchâtel.

Profil et organisation

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35 est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 35235 à THORIGNE-FOUILLARD.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Sigle
SDE 35
Date de création
01/03/2010

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35

Activité d’urbanisme de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35 compte 39 autorisations recensées sur la période 26/04/2013 - 06/10/2025, dans 28 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

39

Période couverte

26/04/2013 - 06/10/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

28 communes

Évolution annuelle des autorisations de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35 apparaît dans les données sur 8 années distinctes. L’année la plus représentée est 2014 avec 18 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2025 3 -25,0 % 3 0 0
2024 4 -42,9 % 4 0 0
2023 7 +133,3 % 7 0 0
2022 3 +200,0 % 3 0 0
2021 1 0 % 1 0 0
2015 1 -94,4 % 1 0 0
2014 18 +800,0 % 18 0 0

Permis de construire et DP de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35

39 autorisations sur la période 26/04/2013 - 06/10/2025, réparties dans 28 communes, principalement à Pléchâtel.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35 dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Za La Mottais, Saint-Aubin-du-Cormier (35140) DP Locaux ZH316, ZH7 7 763 m² 7 m² 2025/10/06
La Mottais Za Mottais, Saint-Aubin-du-Cormier (35140) DP Locaux ZH316 6 703 m² 8 m² 2025/07/31
La Douve, La Bouëxière (35340) DP Locaux AB1368 1 294 m² 7 m² 2025/03/03
La Chapelle Janson, La Chapelle-Fleurigné (35133) DP Locaux BH157 53 640 m² 7 m² 2024/10/20
Rue Des Ecotais, Bréal-sous-Montfort (35310) DP Locaux YK271 9 430 m² 7 m² 2024/08/02
Le Mesnil, Romagné (35133) DP Locaux AB411, C111 15 482 m² 7 m² 2024/07/31
Pl Louis Guillemer, Saint-Gondran (35630) DP Locaux A967 2 082 m² 14 m² 2024/06/21
1 Rue De Lanserva, Pléchâtel (35470) DP Locaux ZT186 35 397 m² 14 m² 2023/12/27
1 Rue De Lanserva, Pléchâtel (35470) DP Locaux ZT186 14 m² 2023/12/27
1 Rue De Lanserva, Pléchâtel (35470) DP Locaux ZT186 35 397 m² 14 m² 2023/12/27
1 Rue De Lanserva, Pléchâtel (35470) DP Locaux ZT186 35 397 m² 14 m² 2023/12/27
Le Clos Denoual, La Baussaine (35190) DP Locaux OB445 6 000 m² 7 m² 2023/10/26
La Gournerie, Maen Roch (35460) DP Locaux ZE181 24 009 m² 7 m² 2023/05/04
13 Rue De Domloup, Nouvoitou (35410) DP Locaux AA413 1 746 m² 7 m² 2023/03/15
La Cour, Orgères (35230) DP Locaux ZI7 68 690 m² 8 m² 2022/11/24
La Cour, Orgères (35230) DP Locaux ZI7 68 690 m² 8 m² 2022/11/23
La Prairie, Pléchâtel (35470) DP Locaux AB420 205 m² 8 m² 2022/03/04
Rue De Chanteloup, Crevin (35320) DP Locaux ZA461 12 999 m² 8 m² 2021/09/04
Les Essais, Saint-Georges-de-Gréhaigne (35610) DP Locaux ZD1 17 000 m² 8 m² 2015/01/06
Zac De La Bourdonnais, La Mézière (35520) DP Locaux AM54 3 645 m² 8 m² 2014/12/15
Zac De La Bourdonnais, La Mézière (35520) DP Locaux AM72 7 580 m² 8 m² 2014/12/15
Lotissement Le Domaine Des Fontenelles, Chavagne (35310) DP Locaux ZE658 18 552 m² 8 m² 2014/11/09
La Ville Croix, Saint-Coulomb (35350) DP Locaux E1030 7 795 m² 9 m² 2014/10/26
Res Grand Parc, Pont-Péan (35131) DP Locaux AK177 1 516 m² 8 m² 2014/10/25
Rue De La Vigne, Les Brulais (35330) DP Locaux ZE183 110 m² 8 m² 2014/10/19
Le Grand Volet, Champeaux (35500) DP Locaux ZA92 8 m² 2014/10/11
Voie De La Liberte Rd 163 - Le Petit Beauregard, Bourgbarré (35230) DP Locaux ZE267 83 236 m² 8 m² 2014/09/21
Lot La Noe, Bréal-sous-Montfort (35310) DP Locaux AT207 8 m² 8 m² 2014/08/25
La Ville Croix, Saint-Coulomb (35350) DP Locaux E1030 7 795 m² 9 m² 2014/07/26
La Ville Croix, Saint-Coulomb (35350) DP Locaux L9 13 885 m² 9 m² 2014/06/30
Z.a. Beaulieu, Saint-Guinoux (35430) DP Locaux A3496 4 493 m² 8 m² 2014/06/07
Zac Du Poirier, Domagné (35113) DP Locaux E2531 3 151 m² 8 m² 2014/05/24
Lotissemeent La Touche, Bourg-des-Comptes (35890) DP Locaux YB112 9 560 m² 8 m² 2014/05/15
Lot Le Plessix, La Chapelle-Chaussée (35630) DP Locaux B18 30 312 m² 7 m² 2014/04/18
Lot Du Précouet, Maxent (35380) DP Locaux ZL51 8 m² 8 m² 2014/02/28
Zac Les Basses Noes - Tr2, Saint-Erblon (35230) DP Locaux ZP115 5 176 m² 7 m² 2014/02/25
Chãâteau Des Hayes Vc 12, Maxent (35380) DP Locaux ZM91 22 503 m² 8 m² 2014/02/11
La Grande Pree, Mézières-sur-Couesnon (35140) DP Locaux ZD187 789 m² 9 m² 2013/12/12
Rue De Choisel, Poligné (35320) DP Locaux B1549 1 946 m² 8 m² 2013/04/26

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35

Demandeurs comparables à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35

Sources des informations sur SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35 ?
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35 est associé à 39 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35 ?
Le profil de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35 recense 39 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35 concernent 28 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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