Déclaration préalable Locaux N° 03520822M0070

Déclaration préalable n° 03520822M0070 à Orgères pour 8 m² de locaux, La Cour

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2022

Dossier DP n° 03520822M0070

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Cour, la déclaration préalable n° 03520822M0070 a été accordée le 23 novembre 2022 à Orgères (Ille-et-Vilaine, Bretagne). SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35 figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI7. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 690 m²

Surface existante avant

8 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orgères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cour

Territoires administratifs

Commune
Orgères Code postal 35230 Identifiant INSEE 35208
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 16 m²
Total 8 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m²
Autres activités 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
dont Industrie 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 8 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN
200022705
SIRET
20002270500012
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Année de création
2010
Localisation
THORIGNE-FOUILLARD (35235)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520822M0070
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 690 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Cour, à Orgères (35230).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35 et accordé le 23 novembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03520822M0070, déposé en mairie d'Orgères.

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