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SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'EAU DE LA MANCHE - Permis de construire et DP

Active
200033462 Syndicat mixte fermé PME Créée le 19/09/2012

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques

Siège

Manche (50)

Permis de construire et DP

7

Présentation détaillée de SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'EAU DE LA MANCHE

SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'EAU DE LA MANCHE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2026 : 7 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Quettreville-sur-Sienne.

Profil et organisation

SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'EAU DE LA MANCHE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 50000 à Saint-Lô.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'EAU DE LA MANCHE
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
SDEAU50
Date de création
19/09/2012
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'EAU DE LA MANCHE

Activité d’urbanisme de SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'EAU DE LA MANCHE

SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'EAU DE LA MANCHE compte 7 autorisations recensées sur la période 20/08/2020 - 24/07/2026, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'EAU DE LA MANCHE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

20/08/2020 - 24/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'EAU DE LA MANCHE

7 autorisations sur la période 20/08/2020 - 24/07/2026, réparties dans 6 communes, principalement à Quettreville-sur-Sienne.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'EAU DE LA MANCHE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2020

4 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Village Herel, Quettreville-sur-Sienne (50660) PC Locaux ZB9, ZB10 34 257 m² 488 m² 2020/11/25
Le Petit Herbage, Ver (50450) PC Locaux B171 — 607 m² 2020/11/12
La Campagne, Cérences (50510) PC Locaux E416, E417 2 906 m² 102 m² 2020/11/12
La Lande - Hyenville, Quettreville-sur-Sienne (50660) PC Locaux B28, B29 21 427 m² 39 m² 2020/08/20

1 à 4 sur 4 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'EAU DE LA MANCHE

6 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Quettreville-sur-Sienne

2 autorisations

Cérences

1 autorisation

Granville

1 autorisation

Lessay

1 autorisation

Terre-et-Marais

1 autorisation

Ver

1 autorisation

Département représenté

Manche (50)

7 autorisations

Région représentée

Normandie

7 autorisations

Demandeurs comparables à SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'EAU DE LA MANCHE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE
SIREN 255003592
Même secteur et même département
131 autorisations 131 PC
SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE
SIREN 255002883
Même secteur et même département
51 autorisations 51 PC
CA DU COTENTIN
SIREN 200067205
Même secteur et même département
38 autorisations 25 PC 6 PA 7 PD
CA SAINT-LO AGGLO
SIREN 200066389
Même secteur et même département
21 autorisations 18 PC 2 PA 1 PD
CC COUTANCES MER ET BOCAGE
SIREN 200067023
Même secteur et même département
19 autorisations 8 PC 9 PA 2 PD
CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE
SIREN 200069425
Même secteur et même département
17 autorisations 16 PC 1 PD

Sources des informations sur SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'EAU DE LA MANCHE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'EAU DE LA MANCHE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'EAU DE LA MANCHE ?
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'EAU DE LA MANCHE est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'EAU DE LA MANCHE ?
Le profil de SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'EAU DE LA MANCHE recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'EAU DE LA MANCHE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'EAU DE LA MANCHE concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'EAU DE LA MANCHE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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