SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'EAU DE LA MANCHE - Permis de construire et DP

Active
200033462 Syndicat mixte fermé PME Créée le 19/09/2012

Infos clés

Présentation détaillée de SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'EAU DE LA MANCHE

SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'EAU DE LA MANCHE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2026 : 7 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Quettreville-sur-Sienne.

Profil et organisation

SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'EAU DE LA MANCHE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 50000 à SAINT-LO.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'EAU DE LA MANCHE
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Sigle
SDEAU50
Date de création
19/09/2012
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'EAU DE LA MANCHE

Activité d’urbanisme de SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'EAU DE LA MANCHE

SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'EAU DE LA MANCHE compte 7 autorisations recensées sur la période 20/08/2020 - 24/07/2026, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'EAU DE LA MANCHE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

20/08/2020 - 24/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'EAU DE LA MANCHE

7 autorisations sur la période 20/08/2020 - 24/07/2026, réparties dans 6 communes, principalement à Quettreville-sur-Sienne.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'EAU DE LA MANCHE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Impasse Du Château D'eau Les Six Camps, Lessay (50430) PC Locaux ZL1005 1 646 m² 23 m² 2026/07/24
Rue De St Planchers, Granville (50400) PC Locaux BS141 5 772 m² 34 m² 2021/12/07
La Petite Gilloterie Sainteny, Terre-et-Marais (50500) DP Locaux ZP90 360 m² 12 m² 2021/05/21
Village Herel, Quettreville-sur-Sienne (50660) PC Locaux ZB9, ZB10 34 257 m² 488 m² 2020/11/25
Le Petit Herbage, Ver (50450) PC Locaux B171 607 m² 2020/11/12
La Campagne, Cérences (50510) PC Locaux E416, E417 2 906 m² 102 m² 2020/11/12
La Lande - Hyenville, Quettreville-sur-Sienne (50660) PC Locaux B28, B29 21 427 m² 39 m² 2020/08/20

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'EAU DE LA MANCHE

Demandeurs comparables à SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'EAU DE LA MANCHE

Sources des informations sur SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'EAU DE LA MANCHE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'EAU DE LA MANCHE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'EAU DE LA MANCHE ?
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'EAU DE LA MANCHE est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'EAU DE LA MANCHE ?
Le profil de SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'EAU DE LA MANCHE recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'EAU DE LA MANCHE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'EAU DE LA MANCHE concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'EAU DE LA MANCHE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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