Permis de construire n° 05062620W0005 à Ver pour 607 m² de locaux, Le Petit Herbage
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2020
Dossier PC n° 05062620W0005
Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'EAU DE LA MANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 novembre 2020 à Ver (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05062620W0005 porte sur un projet situé Le Petit Herbage. Le projet est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'EAU DE LA MANCHE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 607 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 607 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B171. Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ver.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Ver
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ver Code postal 50450 Identifiant INSEE 50626
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 607 m² |
| Total | 0 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 607 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 607 m² |
| Total locaux | 0 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 607 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'EAU DE LA MANCHE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200033462
- SIRET
- 20003346200058
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT LO (50000)
Autres dossiers de SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'EAU DE LA MANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05062620W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50626 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 14/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |