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SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE LA HAUTE LOIRE - Permis de construire et DP

Active
254300890 Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) PME Créée le 19/02/1949

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques

Siège

Haute-Loire (43)

Permis de construire et DP

47

Présentation détaillée de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE LA HAUTE LOIRE

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE LA HAUTE LOIRE est associé à 47 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 47 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 32 communes, principalement Bas-en-Basset.

Profil et organisation

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE LA HAUTE LOIRE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 43000 au Puy-en-Velay.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE LA HAUTE LOIRE
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
19/02/1949
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE LA HAUTE LOIRE

Activité d’urbanisme de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE LA HAUTE LOIRE

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE LA HAUTE LOIRE compte 47 autorisations recensées sur la période 13/07/2013 - 01/08/2025, dans 32 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE LA HAUTE LOIRE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

47

Période couverte

13/07/2013 - 01/08/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

32 communes

Évolution annuelle des autorisations de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE LA HAUTE LOIRE

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE LA HAUTE LOIRE apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2019 avec 13 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE LA HAUTE LOIRE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2025 2 0 % 2 0 0
2024 2 -33,3 % 2 0 0
2023 3 +50,0 % 3 0 0
2022 2 +100,0 % 2 0 0
2020 1 -92,3 % 1 0 0
2019 13 +1 200,0 % 13 0 0
2018 1 -83,3 % 1 0 0

Permis de construire et DP de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE LA HAUTE LOIRE

47 autorisations sur la période 13/07/2013 - 01/08/2025, réparties dans 32 communes, principalement à Bas-en-Basset.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE LA HAUTE LOIRE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

8 autorisations

Années

Autorisations en 2016

8 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Zi De Chappes, Auzon (43390) DP Locaux AS717 8 191 m² 6 m² 2016/12/14
Font Maure, Pradelles (43420) DP Locaux AI66 — 6 m² 2016/09/03
Rue De L Aerodrome, Chaspuzac (43320) DP Locaux AB6 57 m² 6 m² 2016/08/04
Za Montusclat, La Chapelle-d'Aurec (43120) DP Locaux A626 20 275 m² 6 m² 2016/07/20
Le Bru, Saint-Jeures (43200) DP Locaux AB365 192 m² 6 m² 2016/05/24
Rue Du Stade Za De Taulhac, Le Puy-en-Velay (43000) DP Locaux BL110 — 6 m² 2016/04/22
La Champ, Cussac-sur-Loire (43370) DP Locaux AA4 23 200 m² 6 m² 2016/02/10
Rte De Coubon Orzilhac, Coubon (43700) DP Locaux DP — 6 m² 2016/01/04

1 à 8 sur 8 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE LA HAUTE LOIRE

32 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Bas-en-Basset

5 autorisations

Solignac-sur-Loire

4 autorisations

Lempdes-sur-Allagnon

3 autorisations

Auzon

2 autorisations

Chaspuzac

2 autorisations

Coubon

2 autorisations

La Chapelle-d'Aurec

2 autorisations

Tence

2 autorisations

Yssingeaux

2 autorisations

Département représenté

Haute-Loire (43)

47 autorisations

Demandeurs comparables à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE LA HAUTE LOIRE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
SIREN 200073419
Même secteur et même département
25 autorisations 7 PC 17 PA 1 PD
HAUT PAYS DU VELAY COMMUNAUTE
SIREN 244300307
Même secteur et même département
24 autorisations 13 PC 8 PA 3 PD
COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY
SIREN 244300018
Même secteur et même département
22 autorisations 9 PC 10 PA 3 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 284300019
Même secteur et même département
11 autorisations 11 PC
COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHES DU VELAY-ROCHEBARON
SIREN 200073427
Même secteur et même département
10 autorisations 7 PC 3 PA
COMMUNAUTE COM PAYS CAYRES PRADELLES
SIREN 244301123
Même secteur et même département
10 autorisations 7 PC 3 PA

Sources des informations sur SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE LA HAUTE LOIRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE LA HAUTE LOIRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE LA HAUTE LOIRE ?
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE LA HAUTE LOIRE est associé à 47 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE LA HAUTE LOIRE ?
Le profil de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE LA HAUTE LOIRE recense 47 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE LA HAUTE LOIRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE LA HAUTE LOIRE concernent 32 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE LA HAUTE LOIRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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