Déclaration préalable Locaux N° 08932613T0018

Déclaration préalable n° 08932613T0018 à Rosoy pour 8 m² de locaux, Terre Plein

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2013

Dossier DP n° 08932613T0018

Demandeur

SYND MIXTE FEDERATION DEP ELECTRI YONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 octobre 2013 à Rosoy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 08932613T0018 porte sur un projet situé Terre Plein. SYND MIXTE FEDERATION DEP ELECTRI YONNE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CLX. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosoy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

CLX

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosoy Code postal 89100 Identifiant INSEE 89326
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE FEDERATION DEP ELECTRI YONNE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
258902618
SIRET
25890261800028
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Année de création
1999
Localisation
AUXERRE (89000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08932613T0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Terre Plein, à Rosoy (89100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SYND MIXTE FEDERATION DEP ELECTRI YONNE et accordée le 3 octobre 2013.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08932613T0018, déposé en mairie de Rosoy.

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