Déclaration préalable Locaux N° 08932613T0018

Déclaration préalable à Rosoy pour 8 m² de locaux - Terre Plein

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2013

Dossier DP n° 08932613T0018

Demandeur

SYND MIXTE FEDERATION DEP ELECTRI YONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 08932613T0018, accordée le 3 octobre 2013 à Rosoy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Terre Plein, Rosoy (89100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYND MIXTE FEDERATION DEP ELECTRI YONNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CLX.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/10/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rosoy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

CLX

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosoy Code postal 89100 Identifiant INSEE 89326
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE FEDERATION DEP ELECTRI YONNE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
258902618
SIRET
25890261800028
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation
AUXERRE (89000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08932613T0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Terre Plein, Rosoy (89100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE FEDERATION DEP ELECTRI YONNE et accordée le 3 octobre 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08932613T0018, instruit par la commune de Rosoy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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