2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Permis de construire et DP
2
SYNDICAT D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DU PAYS DE NAY est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2017 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Assat.
SYNDICAT D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DU PAYS DE NAY est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 64800 à Bénéjacq.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYNDICAT D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DU PAYS DE NAY compte 2 autorisations recensées sur la période 27/03/2015 - 14/04/2017, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DU PAYS DE NAY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 27/03/2015 - 14/04/2017, réparties dans 2 communes, principalement à Assat.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DU PAYS DE NAY dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chem De Cardede Cardede, Assat (64510) | PC Locaux | ZH142, ZH19 | 6 672 m² | 180 m² | 2015/03/27 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
