SYNDICAT D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DU PAYS DE NAY - Permis de construire et DP
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Permis de construire et DP
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Présentation détaillée de SYNDICAT D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DU PAYS DE NAY
SYNDICAT D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DU PAYS DE NAY est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2017 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Assat.
Profil et organisation
SYNDICAT D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DU PAYS DE NAY est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 64800 à BENEJACQ.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYNDICAT D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DU PAYS DE NAY
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Sigle
- SEAPAN
- Date de création
- 01/01/2014
Siège social
Permis de construire et DP de SYNDICAT D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DU PAYS DE NAY
Activité d’urbanisme de SYNDICAT D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DU PAYS DE NAY
SYNDICAT D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DU PAYS DE NAY compte 2 autorisations recensées sur la période 27/03/2015 - 14/04/2017, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DU PAYS DE NAY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SYNDICAT D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DU PAYS DE NAY
2 autorisations sur la période 27/03/2015 - 14/04/2017, réparties dans 2 communes, principalement à Assat.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DU PAYS DE NAY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemi De Saligat, Baudreix (64800) | PC Locaux | AD18, AD22 | 23 857 m² | 125 m² | 2017/04/14 |
| Chem De Cardede Cardede, Assat (64510) | PC Locaux | ZH142, ZH19 | 6 672 m² | 180 m² | 2015/03/27 |
Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DU PAYS DE NAY
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYNDICAT D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DU PAYS DE NAY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SYNDICAT D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DU PAYS DE NAY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.