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autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Permis de construire et DP
1
SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE SAINT-PALAIS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Béhasque-Lapiste.
SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE SAINT-PALAIS est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 64120 à Saint-Palais.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE SAINT-PALAIS compte 1 autorisation recensée sur la période 30/12/2015 - 30/12/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE SAINT-PALAIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 30/12/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Béhasque-Lapiste.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE SAINT-PALAIS dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chem Zarlueza, Béhasque-Lapiste (64120) | DP Locaux | ZB172 | — | 10 m² | 2015/12/30 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
