SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DU PERCHE SARTHOIS - LE VAIRAIS - Permis de construire et DP
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DU PERCHE SARTHOIS - LE VAIRAIS
SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DU PERCHE SARTHOIS - LE VAIRAIS est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2018 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pouvrai.
Profil et organisation
SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DU PERCHE SARTHOIS - LE VAIRAIS est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 72400 à LA CHAPELLE-DU-BOIS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DU PERCHE SARTHOIS - LE VAIRAIS
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- Activité principale
- NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2014
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DU PERCHE SARTHOIS - LE VAIRAIS
Activité d’urbanisme de SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DU PERCHE SARTHOIS - LE VAIRAIS
SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DU PERCHE SARTHOIS - LE VAIRAIS compte 2 autorisations recensées sur la période 16/10/2018 - 21/11/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DU PERCHE SARTHOIS - LE VAIRAIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DU PERCHE SARTHOIS - LE VAIRAIS
2 autorisations sur la période 16/10/2018 - 21/11/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Pouvrai.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DU PERCHE SARTHOIS - LE VAIRAIS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Haut Fourneau, Pouvrai (61130) | PC Locaux | ZA56, ZA44 | — | 99 m² | 2018/11/21 |
| Grosseris De La Bretonnier, Pouvrai (61130) | DP Locaux | ZB32 | 13 646 m² | 12 m² | 2018/10/16 |
Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DU PERCHE SARTHOIS - LE VAIRAIS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DU PERCHE SARTHOIS - LE VAIRAIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DU PERCHE SARTHOIS - LE VAIRAIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.