2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DU PERCHE SARTHOIS - LE VAIRAIS est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2018 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pouvrai.
SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DU PERCHE SARTHOIS - LE VAIRAIS est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 72400 à La Chapelle-du-Bois.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DU PERCHE SARTHOIS - LE VAIRAIS compte 2 autorisations recensées sur la période 16/10/2018 - 21/11/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DU PERCHE SARTHOIS - LE VAIRAIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 16/10/2018 - 21/11/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Pouvrai.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DU PERCHE SARTHOIS - LE VAIRAIS dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Haut Fourneau, Pouvrai (61130) | PC Locaux | ZA56, ZA44 | — | 99 m² | 2018/11/21 |
| Grosseris De La Bretonnier, Pouvrai (61130) | DP Locaux | ZB32 | 13 646 m² | 12 m² | 2018/10/16 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
