Déclaration préalable à Pouvrai pour 12 m² de locaux - Grosseris De La Bretonnier
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2018
Dossier DP n° 06133618P0002
Demandeur
SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DU PERCHE SARTHOIS - LE VAIRAIS
Cette page présente la déclaration préalable n° 06133618P0002, accordée le 16 octobre 2018 à Pouvrai (Orne, Normandie), pour un projet situé Grosseris De La Bretonnier, Pouvrai (61130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DU PERCHE SARTHOIS - LE VAIRAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 646 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB32.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pouvrai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DU PERCHE SARTHOIS - LE VAIRAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 200040368
- SIRET
- 20004036800017
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- LA CHAPELLE DU BOIS (72400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06133618P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |