Permis de construire n° 06133618P0001 à Pouvrai pour 99 m² de locaux, Le Haut Fourneau
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2018
Dossier PC n° 06133618P0001
Demandeur
SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DU PERCHE SARTHOIS - LE VAIRAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Haut Fourneau, le permis de construire n° 06133618P0001 a été délivré le 21 novembre 2018 à Pouvrai (Orne, Normandie). La demande émane de SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DU PERCHE SARTHOIS - LE VAIRAIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA56, ZA44, ZA42. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouvrai.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Pouvrai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 111 m² |
| Total | 12 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 111 m² |
| Total locaux | 12 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 111 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DU PERCHE SARTHOIS - LE VAIRAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 200040368
- SIRET
- 20004036800017
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LA CHAPELLE-DU-BOIS (72400)
Autres dossiers de SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DU PERCHE SARTHOIS - LE VAIRAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06133618P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |