SYNDICAT D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SUD DE L EURE - Autorisations d'urbanisme
Cessée
200030625
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Code 7345
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Créée le 01/01/2012
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- SYNDICAT D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SUD DE L EURE
- SIREN
- 200 030 625
- SIRET siège
- 200 030 625 00012
- Forme juridique
- Code 7345
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/2012
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 08/09/2014
- Dernière autorisation
- 30/06/2015
Siège social
- Adresse
- 77 RUE LONGUE DES PLESSES
- Commune
- 27160 BRETEUIL
- Département
- Eure
Permis de construire de SYNDICAT D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SUD DE L EURE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Pablo Neruda Le Fourneau, Mesnils-sur-Iton (27160) | PC Locaux | AV5, AV4 | 27 619 m² | 55 m² | 2015/06/30 |
| Rue Pablo Neruda Le Fourneau, Mesnils-sur-Iton (27160) | PC Locaux | AV5, AV4 | 27 619 m² | 73 m² | 2014/09/08 |
Permis d'aménager de SYNDICAT D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SUD DE L EURE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de SYNDICAT D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SUD DE L EURE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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