Retour aux permis de construire de Mesnils-sur-Iton

Permis de construire Locaux N° 02716615F0001

Permis de construire n° 02716615F0001 à Mesnils-sur-Iton pour 55 m² de locaux, Rue Pablo Neruda Le Fourneau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 619 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Pablo Neruda Le Fourneau, à Mesnils-sur-Iton (27160).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SYNDICAT D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SUD DE L EURE et accordée le 30 juin 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2015, ouverture de chantier le 5 octobre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02716615F0001, déposé en mairie de Mesnils-sur-Iton.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2015

Dossier PC n° 02716615F0001

Demandeur

SYNDICAT D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SUD DE L EURE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02716615F0001 a été délivré le 30 juin 2015 à Mesnils-sur-Iton (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Pablo Neruda Le Fourneau. SYNDICAT D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SUD DE L EURE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV5, AV4, AV217. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnils-sur-Iton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 619 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

55 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/06/2015

Chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mesnils-sur-Iton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV5 AV4 AV217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fourneau

Territoires administratifs

Commune: Mesnils-sur-Iton Code postal 27160 Identifiant INSEE 27198
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	55 m²
Total	0 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	55 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	55 m²
Total locaux	0 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	55 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SUD DE L EURE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 200030625
SIRET: 20003062500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2012
Localisation: BRETEUIL (27160)

Autres dossiers de SYNDICAT D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SUD DE L EURE

PC n°02716614F0007 Annulé

Rue Pablo Neruda Le Fourneau

Nouvelle construction

08 sept. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02716615F0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 619 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Pablo Neruda Le Fourneau, à Mesnils-sur-Iton (27160).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SYNDICAT D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SUD DE L EURE et accordée le 30 juin 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2015, ouverture de chantier le 5 octobre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02716615F0001, déposé en mairie de Mesnils-sur-Iton.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mesnils-sur-Iton

PC n°02719814F0010 Locaux Autorisé

Rte De Verneuil

Mesnils-sur-Iton (27160)

Nouvelle construction

17 févr. 2015 103 m² SDP DEPARTEMENT DE L EURE

PC n°02719815F0001 Logement Commencé

5 Pl Du Vieux Marche

Mesnils-sur-Iton (27160)

Transformation avec extension

23 avr. 2015 127 m² SDP

PC n°02741615F0001 Logement Commencé

Rue Des Cerisiers

Mesnils-sur-Iton (27160)

Nouvelle construction

27 avr. 2015 137 m² SDP

PC n°02750315F0001 Locaux Commencé

Rue De La Mare Commune Le Buisson Hardouin

Mesnils-sur-Iton (27160)

Nouvelle construction

03 juil. 2015 604 m² SDP

PC n°02741615F0003 Logement Terminé

Rue Des M Sanges

Mesnils-sur-Iton (27160)

Nouvelle construction

10 juil. 2015 92 m² SDP

PC n°02719815F0002 Logement Terminé

405 Rue Des Cultivateurs Les Longs Champs

Mesnils-sur-Iton (27160)

Nouvelle construction

12 août 2015 86 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mesnils-sur-Iton

Permis d'aménager à Mesnils-sur-Iton

8 autorisations

Permis de démolir à Mesnils-sur-Iton

15 autorisations